Défendons le patrimoine bruxellois : sauvons l’avis conforme de la CRMS !
Le nouveau Gouvernement bruxellois envisage de supprimer l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS), comme annoncé dans sa Déclaration de Politique Régionale 2026.
Si elle devait être confirmée, cette décision constituerait un recul historique pour la protection du patrimoine bruxellois et affaiblirait l’un des rares mécanismes garantissant que l’expertise indépendante protège réellement les biens et sites classés.
Préserver l’avis conforme, c’est défendre une ville où la qualité, la durabilité et l’intérêt général priment sur la précipitation.
Pourquoi l’avis conforme est-il essentiel ?
La CRMS est une instance collégiale indépendante composée de dix-huit experts nommés pour leurs compétences en architecture, urbanisme, paysage, histoire de l’art, techniques de restauration, performance énergétique, archéologie, droit et économie.
Elle intervient notamment :
- sur les demandes de permis uniques concernant des biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde ;
- sur les projets situés en zone de protection ;
- dans les procédures de classement ;
- sur les plans d’aménagement et règlements d’urbanisme ;
- à travers des recommandations et accompagnements de projets.
Lorsque des travaux concernent des parties protégées, son avis est conforme, c’est-à-dire contraignant. Concrètement, cela signifie que le Fonctionnaire délégué ne peut délivrer le permis unique qu’en respectant les conditions imposées par la Commission.
Cet avis constitue un garde-fou démocratique :
il permet d’imposer des conditions strictes ou de s’opposer à des projets portant atteinte aux biens protégés.
Sans cet outil, l’expertise patrimoniale deviendrait purement consultative, et donc contournable.
Un acquis de 45 ans menacé
Le patrimoine protégé ne représente que 2 à 3 % du bâti bruxellois. Sa sauvegarde ne bloque pas l’économie. Au contraire :
- il participe à l’attractivité de la Région ;
- il soutient le tourisme ;
- il contribue à la qualité du cadre de vie ;
- il renforce l’identité urbaine de Bruxelles.
Fragiliser cet acquis après 45 ans de préservation compromettrait l’un des piliers du dynamisme régional.
Présentée comme une mesure visant à accélérer les procédures et à « déverrouiller le marché immobilier », la suppression de l’avis conforme affaiblirait en réalité l’équilibre entre développement urbain et intérêt général — dans un contexte de forte pression immobilière.
Bruxelles mérite mieux que le retour de la bruxellisation.
Nous avons déjà gagné ce combat — ensemble
En 2017, une mobilisation citoyenne exceptionnelle avait empêché une première tentative de suppression de l’avis conforme.
Le Conseil d’État avait alors qualifié la mesure de « recul sensible de la protection patrimoniale ».
Plus de 5 600 signatures, un large soutien associatif et politique, ainsi qu’une forte couverture médiatique avaient permis de préserver cet outil essentiel.
Aujourd’hui, la menace revient — inscrite noir sur blanc dans la Déclaration de Politique Régionale.
Protéger le patrimoine, ce n’est pas figer la ville
La CRMS défend une approche intégrée et pluridisciplinaire du patrimoine. Elle intervient aussi bien sur la restitution d’un sgraffite que sur de grands projets d’infrastructure.
Elle cherche à concilier mémoire et projet, patrimoine et architecture contemporaine, performance énergétique et conservation.
Il ne s’agit pas de tout conserver.
Il s’agit de transformer la ville dans la cohérence de son récit urbain, avec méthode, expertise et responsabilité.
Ce que nous demandons
➡️ Au Gouvernement bruxellois :
de renoncer à la suppression de l’avis conforme de la CRMS annoncée dans la Déclaration de Politique Régionale 2026.
➡️ Aux député·e·s du Parlement bruxellois :
de refuser cette suppression et de préserver l’indépendance et l’intégrité de la CRMS, comme en 2017, dans un esprit de responsabilité au-delà des clivages partisans.
Signez et partagez la pétition
Le patrimoine bruxellois ne représente qu’une petite part du bâti régional, mais il joue un rôle essentiel dans l’identité, l’attractivité et la qualité de vie de notre ville.
Préserver l’avis conforme, c’est défendre une évolution respectueuse, durable et démocratique de Bruxelles.
Le patrimoine, ça nous regarde — aujourd’hui plus que jamais.
Signez et relayez la pétition.