Le 20 avril 2019 entre en vigueur la nouvelle ordonnance relative au permis d’environnement. Que prévoit cette ordonnance pour les permis déjà délivrés, les nouveaux projets, les agréments et les enregistrements ?

Pour vous en informer, Bruxelles Environnement organise deux événements répartis sur deux matinées – une séance d’information le 28 février et un colloque le 14 mars – destinés à deux types de public :

La séance d’information du 28 février

Vous êtes actif dans un bureau d’étude préparant régulièrement des demandes de permis d’environnement ? Vous faites partie d’une administration qui travaille en lien avec les permis d’environnement ? Vous êtes le responsable en environnement d’un site de grande ampleur ? Vous êtes syndic d’immeubles de logements ? Vous représentez un secteur professionnel, vous aidez des professionnels à remplir leurs obligations en lien avec les permis d’environnement, agréments et enregistrements ?

La séance d’information du 28 février vous est destinée.

Nous y aborderons notamment :

• Le contexte juridique
• Les modifications de la liste des installations classées
• Les changements pour les demandeurs de permis et les déclarants
• Permis mixte et guichet unique
• Les changements pour les titulaires de permis d’environnement (prolongation, modification de permis,…)
• Les changements pour les professionnels agréés et enregistrés ?

Rendez-vous la matinée du 28 février 2019 dans les locaux de Bruxelles Environnement.

Inscription gratuite mais obligatoire via ce formulaire pour le 13 février au plus tard.