La réforme du CoBAT adoptée par le Parlement

Ce vendredi, le Parlement bruxellois a voté majorité (PS – cdH- DéFI – CD&V – Open VLD – Sp.a) contre opposition (MR – Ecolo – Groen – NVA – PTB) l’adoption de la réforme du CoBAT.

Avant l’adoption de la réforme, un dernier amendement a également été voté, permettant de préserver l’avis de la Commission Royale  des Monuments et Sites (CRMS). Pour rappel, l’éventualité de sa suppression avant soulever une vive réaction populaire grâce à une pétition rassemblant plus de 5 000 signatures.

Malgré la sauvegarde de l’avis de la CRMS, la réforme du CoBAT reste, à notre sens, un recul dans de nombreux domaines. Par exemple, la rehausse des seuils obligeant à la réalisation d’un rapport ou d’une étude d’incidences ou encore la possibilité pour les permis d’urbanisme de déroger aux plans réglementaires de mobilité.

De plus, un autre outil mis en place par ce nouveau CoBAT devra faire l’objet d’une attention particulière, le Plan d’Aménagement Directeur (PAD). En effet, ce plan, qui remplace les Schémas Directeurs, permettra au Gouvernement de déroger à l’ensemble des plans, normes et règlements.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire :

la lettre ouverte adressée aux parlementaires par IEB, l’ARAU et le BRAL

Et pour une analyse plus complète, l’avis commun des mêmes associations.