Procédure d’enquêtes publiques

Si vous découvrez dans votre quartier une affiche rouge, sachez qu’elle signale qu’une enquête publique concernant l’urbanisme ou l’environnement est en cours et que souvent, vous n’avez que 15 jours pour vous renseigner à l’administration communale et réagir.

Pour avoir un exemple de contenu d’une affiche rouge, cliquez sur l’image

 

Comment se déroule la Commission de Concertation ? (En format PDF)

Qui fait partie de la Commission de Concertation ?

La Commune et la Région sont représentées au sein de la Commission.

Les représentants de la Commune sont :

  • l’échevin de l’Urbanisme (parfois un autre échevin est présent) et des fonctionnaires de son administration

Les membres régionaux sont des fonctionnaires qui représentent :

  • Bruxelles Développement Urbain (BDU – anciennement Administration régionale de l’Urbanisme (AATL) )
  • la Direction des Monuments et Sites (DMS – anciennement Service des Monuments et des Sites (SMS) )
  • Bruxelles Environnement (anciennement Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) )
  • Citydev.Brussels. (anciennement Société de Développement Régional Bruxellois (SDRB) ).

 

 Comment Fonctionne la Commission ?

La Commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal.

Cet avis peut être requis :

  • préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir ou d’environnement;
  • avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme.
  • Pour chacun des dossiers de demande de permis pour lesquels il y a eu une enquête PUBLIQUE, la réunion de la Commission se déroule en deux temps :
  • une séance PUBLIQUE durant laquelle peuvent s’exprimer tous ceux qui le souhaitent (demandeur, habitants riverains, associations, membres de la Commission)
  • une délibération à huis-clos entre les membres de la Commission, à l’issue de laquelle est rédigé un avis.

L’avis rendu par la Commission est consultatif. Il est pris en compte par l’autorité qui délivre le permis (Commune ou Région).

La Commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal.

Cet avis peut être requis :

  • préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir ou d’environnement;
  • avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme.
  • Pour chacun des dossiers de demande de permis pour lesquels il y a eu une enquête PUBLIQUE, la réunion de la Commission se déroule en deux temps :
  • une séance PUBLIQUE durant laquelle peuvent s’exprimer tous ceux qui le souhaitent (demandeur, habitants riverains, associations, membres de la Commission)
  • une délibération à huis-clos entre les membres de la Commission, à l’issue de laquelle est rédigé un avis.

L’avis rendu par la Commission est consultatif. Il est pris en compte par l’autorité qui délivre le permis (Commune ou Région).

 

Quand ont lieu les réunions ?

Les réunions ont lieu en général les vendredis une fois par mois. Des séances supplémentaires sont parfois prévues.

 

Où ont lieu ces réunions ?

Wolu Techni Cité

Service de l’urbanisme

Chaussée de Stockel, 80 (2ème étage)

1200 Bruxelles

 

Ou dans certains cas:

à l’Hôtel Communal

Avenue Paul Hymans, 2

1200 Bruxelles

Qui peut y assister ?

 

Toute personne (accompagnée ou non par un expert) qui a demandé durant l’enquête publique, par écrit, à être entendue par la Commission ainsi que toute personne qui l’a demandé au fonctionnaire lors de la consultation du dossier au service urbanisme.

Les demandes sont adressées par simple lettre au:

Collège des Bourgmestre et Echevins, avenue Paul Hymans, 2 à 1200 Bruxelles Une convocation avec le jour, l’heure et l’endroit est envoyée à toute personne qui en a fait la demande ainsi qu’au demandeur.

 

Lorsque des dossiers sont à l’enquête PUBLIQUE

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, service de l’urbanisme, Wolu Techni Cité, chaussée de Stockel, 80 à 1200 Bruxelles (1er étage) :

  • le lundi, mercredi et vendredi : le matin entre 8 et 12 heures
  • le jeudi de 17 h 30 à 20 heures.

 

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues le mercredi matin entre 9 et 12 heures ou sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02 761 28 14.