Ascenseurs : le casse-tête de la mise aux normes

Une séance d’information

Jeudi 5 mars à 19h
Hôtel communal – salle des conférences

Qu’est-ce qu’un ascenseur ancien et comment procéder à sa modernisation ? Qui sont les acteurs ? Existe-t-il des solutions alternatives permettant de sauvegarder les éléments considérés comme patrimoniaux et quelles sont-elles ? Quels sont les risques et implications ?

Pour en savoir plus, une séance d’information est organisée par la commune, en collaboration avec homegrade.brussels et l’asbl Save our Elevators. 

Contrôle technique

En 2003, le législateur fédéral imposait que tous les ascenseurs du pays soient adaptés aux normes modernes de sécurité. Le principe est celui du contrôle technique, déjà bien connu pour les voitures : on soumet l’installation à un organisme de contrôle technique (un service extérieur de contrôle technique, dit SECT) qui délivre une attestation de conformité ou pas. En cas de non-conformité, il faut procéder à la mise aux normes avant de repasser le contrôle technique. En 2012, des délais ont été définis en fonction de l’âge des ascenseurs. Le compte à rebours est enclenché pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 : échéance le 31 décembre 2022 !

Les ascenseurs dits « anciens » sont les derniers à faire l’objet de cette mise aux normes obligatoire. Un certain nombre d’entre eux ont déjà fait l’objet de modernisations mais de nombreux propriétaires ou copropriétés attendent encore, freinés tant par le coût parfois exorbitant de ces transformations que par la dénaturation de l’aspect esthétique et patrimonial de leur installation.

Préservation du patrimoine

De nombreux défenseurs du patrimoine cherchent des solutions mais le problème est complexe et les pistes rares.

En mai dernier, suite à une interpellation citoyenne, le service communal du patrimoine s’est penché sur cette problématique. L’examen des différents textes légaux laisse apparaître que les mesures exigées dans la loi de 2003 ne paraissent pas excessives, contrairement à ce qui est souvent avancé. On peut certes souligner un problème de confusion entre modernisation et sécurisation dans ce texte qui semble partir du principe que ce qui est moderne est sûr, qu’ancienneté rime d’office avec vétusté.

En l’occurrence, toute la problématique réside dans l’application qui en est faite, laquelle paraît très restrictive. En outre, il n’est pas exclu que certaines des interventions préconisées puissent nécessiter des autorisations spécifiques de la part des services de sécurité incendie ou de l’urbanisme. Pas sûr que tous les propriétaires soient correctement informés !

Quel est le rôle des communes et de la Région ?

Malheureusement aucun : la sécurisation des ascenseurs est une compétence exclusivement fédérale. Le patrimoine et l’urbanisme restent toutefois des matières dont les communes et la Région sont les garantes et une concertation s’organise entre elles afin d’étudier la thématique et adopter une position cohérente.

Il est à noter que certains ascenseurs remarquables ont déjà été répertoriés dans l’inventaire du patrimoine architectural (www.irismonument.be – dans le menu « typologies », sélectionner « ascenseurs historiques »).

Un inventaire des ascenseurs sur Woluwe-Saint-Lambert

La commune met en place un inventaire participatif des ascenseurs sur son territoire. L’objectif est de dénombrer les ascenseurs à valeur patrimoniale, les documenter et identifier les problématiques qui leur sont propres.

Votre ascenseur vous paraît remarquable ? Vous souhaitez qu’il soit répertorié ? Inscrivez-le à cet inventaire via le formulaire spécifique que vous trouverez sur le site de la commune fr.woluwe1200.be/ascenseurs.

Les règles en matière d’urbanisme et de sécurité incendie

Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) prévoit notamment que la construction, l’installation ou la transformation d’une gaine ou trémie d’ascenseur au sein d’un immeuble, s’appuyant sur les éléments structurels existants de celui-ci ou se fixant à ceux-ci, peut être soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme avec architecte si la stabilité globale de la cage d’escalier, voire de l’immeuble, est impactée

Dans le cas d’un immeuble classé, la prudence est de mise. Si l’ascenseur fait partie des éléments concernés par la mesure de classement, une demande de permis spécifique sera nécessaire.

Dans le cadre de tout immeuble comprenant plus d’un logement, il est primordial et obligatoire d’avoir un avis du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU) dans le cas où la principale voie d’évacuation des immeubles serait modifiée.

Et la valeur patrimoniale, dans tout ça ?

Dur, dur de préserver le patrimoine, tant les les normes de confort et de sécurité sont stricts. Certains changements de châssis ou isolations de façades, opérés de manière systématique ces dernières décennies au nom du confort moderne ont déjà largement modifié l’aspect général de certaines maisons. À leur tour, les ascenseurs subissent les mêmes altérations, souvent irrémédiables.

Mais qu’est-ce que le patrimoine ? Une chose doit-elle nécessairement être vieille pour qu’on lui reconnaisse une dimension patrimoniale ?

Et si nous « modernisons » tout, que restera-t-il à classer dans 10, 30 ou 50 ans ? Ne peut-on moderniser sans abîmer ? Ce qui est vieux est-il nécessairement obsolète ?

Il existe un principe extrêmement précieux dans la protection et la restauration du patrimoine : la réversibilité. Intervenir, oui ! mais pas n’importe comment !

Et si cette simple règle de prudence pouvait s’appliquer à tout ?

Un dossier réalisé par le service Développement durable, planification et perspectives – division de la protection du patrimoine

patrimoine-tourisme@woluwe1200.be
02 761 29 62