Séance d’information – Nouvelle ordonnance Permis d’Environnement

Le 20 avril 2019 entre en vigueur la nouvelle ordonnance relative au permis d’environnement. Que prévoit cette ordonnance pour les permis déjà délivrés, les nouveaux projets, les agréments et les enregistrements ?

Pour vous en informer, Bruxelles Environnement organise deux événements répartis sur deux matinées – une séance d’information le 28 février et un colloque le 14 mars – destinés à deux types de public :

La séance d’information du 28 février

Vous êtes actif dans un bureau d’étude préparant régulièrement des demandes de permis d’environnement ? Vous faites partie d’une administration qui travaille en lien avec les permis d’environnement ? Vous êtes le responsable en environnement d’un site de grande ampleur ? Vous êtes syndic d’immeubles de logements ? Vous représentez un secteur professionnel, vous aidez des professionnels à remplir leurs obligations en lien avec les permis d’environnement, agréments et enregistrements ?

La séance d’information du 28 février vous est destinée.

Nous y aborderons notamment :

• Le contexte juridique
• Les modifications de la liste des installations classées
• Les changements pour les demandeurs de permis et les déclarants
• Permis mixte et guichet unique
• Les changements pour les titulaires de permis d’environnement (prolongation, modification de permis,…)
• Les changements pour les professionnels agréés et enregistrés ?

Rendez-vous la matinée du 28 février 2019 dans les locaux de Bruxelles Environnement.

Inscription gratuite mais obligatoire via ce formulaire pour le 13 février au plus tard.